J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03414

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Arrêté du 3 février 2003 portant agrément de l'association Vie et paysages

NOR : DEVG0320038A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 8 mars 2002 par l'association Vie et paysages en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique interdépartemental dépassant les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet de l'Aisne du 10 juillet 2002, de la direction régionale de Picardie du 11 juin 2002, de la direction départementale de l'équipement de l'Aisne du 21 juin 2002, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne du 9 avril 2002, du procureur général près la cour d'appel d'Amiens du 8 avril 2002, de la direction régionale de Champagne-Ardenne du 7 octobre 2002 et de la direction régionale d'Ile-de-France du 6 novembre 2002 ;

Considérant que l'association Vie et paysages, dont le siège social est maison des associations, BP 128, 3, avenue Wilson, 02400 Château-Thierry, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée dans les départements de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et de la Marne ;

Dans ces départements, elle exerce, à titre principal et effectif, des activités pour la protection de l'environnement et, notamment, a une activité importante d'information et de formation du public sur les grandes thématiques environnementales, de participation des citoyens aux choix d'aménagement du territoire, de gestion des déchets, de préservation de la nature et du cadre de vie,

Arrête :


Article 1


L'association Vie et paysages est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental suivant : départements de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et de la Marne.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, des finances

et des affaires internationales,

T. Wahl